Quels sont les démarches d'immatriculation pour les particuliers ?

Démarches d'immatriculation pour un particulier

Depuis fin 2017, les démarches relatives au certificat d’immatriculation se font entièrement sur internet. La Sécurité Routière vous informe sur la marche à suivre.

Comment réaliser vos démarches d’immatriculation ?

Depuis fin 2017, les démarches liées à l’immatriculation du véhicule ne se font plus en préfecture. Vous disposez dorénavant de trois options :

  • réaliser vous-même la démarche en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres automatisés (ANTS) ;
  • demander à quelqu'un d'autre de réaliser pour vous la démarche en ligne sur ce même site ;
  • recourir aux services d'un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, etc.) habilité à effectuer vos démarches d’immatriculation.

 

Si vous souhaitez réaliser vos démarches en ligne vous-même,

ou réaliser vous-même une démarche pour quelqu'un d'autre, toutes les procédures s’effectuent sur le site de l’ANTS :

Téléprocédures sur le site de l'ANTS

 

Si vous souhaitez faire réaliser vos démarches par une tierce personne,

celle-ci doit réaliser la démarche en ligne en cochant la case « pour quelqu’un d’autre ». Ensuite, elle justifie de sa qualité de mandataire en saisissant le « code confidentiel » du titulaire de la carte grise (ce code figure sur le courrier qui accompagnait la délivrance de la carte grise) ou en joignant le mandat du télédéclarant, grâce au bouton « information complémentaire ».

 

Si vous souhaitez faire réaliser vos démarches par un professionnel de l'automobile habilité,

Consulter la liste des professionnels habilités par le ministère de l'intérieur

 

En cas de difficultés, vous pouvez :

  • vous rendre sur le site internet du service public pour connaître les détails de chaque procédure ;
  • vous rendre dans un lieu pour être aidé et solliciter une personne physique : le médiateur en point numérique ou dans les maisons de service au public. Cette personne vous aidera à réaliser vos démarches administratives avec les télé-procédures (cliquer ici pour consulter la carte des points numériques et cliquer ici pour consulter la carte des maisons de services au public) ;
  • vous adresser par téléphone au centre de contact de l’ANTS (au 34 00 pour la métropole et au 09 70 83 07 07 pour l’outre-mer et l’étranger).

Comment recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation ?

Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé par voie postale à votre adresse. Depuis fin 2017, il n’est plus nécessaire de s’adresser à un guichet en préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire est téléchargeable à l'issue de votre demande.

À noter : la durée de validité du certificat provisoire s'allonge

Le certificat provisoire d’immatriculation WW (dit « CPI WW »), défini à l’article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, a connu une augmentation de sa durée de validité depuis l’arrêté du 17 décembre 2017.



Pour en savoir plus

Les principales démarches d’immatriculation

Le plus souvent, vos démarches d’immatriculation concernent :

  • La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion,
  • La perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation.

En réalité, les démarches d’immatriculation sont plus nombreuses.

Les différents documents d’immatriculation

Les démarches liées à votre véhicule nécessitent différents documents d’immatriculation. Le tableau suivant vous permet d’identifier ces documents et de connaître la marche à suivre pour vous les procurer.

Intitulé du titre Définition Cadre juridique Comment se le procurer ? 
Certificat d’immatriculation (CI) (ex-carte grise)

Le CI permet d’identifier votre véhicule et l’autorise à circuler, conformément aux règles de la sécurité routière.

Lire

Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
  • Sur le site internet de l’ANTS, à l’issue de ma démarche en ligne
  • Auprès d’un professionnel de l’automobile, notamment lorsque j’achète un véhicule neuf.
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois, en attendant de recevoir le CI définitif.

Lire

Article 7 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Sur le site internet de l’ANTS, à l’issue de ma démarche en ligne.
Fiche d’identification du véhicule (FIV) La FIV recense l’ensemble des caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée lorsque le véhicule est démuni de CI. Article 18 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Sur le site internet de l’ANTS, en me connectant à mon espace personnel.
Certificat de situation administrative simple (« CSA simple » ou « certificat de non-gage ») Le vendeur d’un véhicule est tenu de remettre à l’acquéreur un CSA simple datant de moins de 15 jours. Le CSA simple indique l’absence de particularités et la possibilité de transférer le CI. Article 10 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Sur le site internet du SIV

Obtenir le formulaire

Si ma demande de CSA simple est rejetée, c'est que le document que je souhaite obtenir s'avère être un CSA détaillé.

Certificat de situation administrative détaillé (dit « CSA détaillé ») Le CSA détaillé fait, lui, apparaître l’ensemble des informations relatives à la situation du véhicule. Article 10 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Sur le site internet de l’ANTS, en me connectant à mon espace personnel.

Démarches d'immatriculation

Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l'automobile, la Sécurité routière vous informe sur les démarches à réaliser pour immatriculer son véhicule ou celui d'un client.
  • Démarches d'immatriculation pour un particulier

  • Démarches d'immatriculation pour un professionnel de l'automobile

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